Le Conseil Général de la Moselle lors de la deuxième réunion trimestrielle de 2011 a décidé d'encadrer les conditions de réutilisation des images des informations publiques conservées par le Service départemental d'Archives de la Moselle en adoptant le 16 juin 2011 un règlement général de réutilisation des données publiques.

Avant d'accéder aux documents en ligne, vous êtes invité à en prendre connaissance puis à en accepter les conditions.

Il vous informe des conditions de réutilisation des images numérisées que vous allez consulter suivant l'usage final que vous allez en faire et des obligations qui vous incombent lorsque cette réutilisation dépassera le cadre d'une simple utilisation personnelle ou dans un cercle familial. En effet, la réutilisation libre qui vous est accordée implique que vous vous engagiez à ne pas diffuser à des tiers les images que aurez consultées, que ce soit dans un but commercial ou non. Si la réutilisation dépasse ce cadre, vous êtes alors tenus d'en informer le Service départemental d'Archives de la Moselle (courriel : archives@cg57.fr) en renseignant un formulaire de licence que vous trouverez ci-dessous en fonction du type d'usage auquel la réutilisation peut donner lieu :

1. la réutilisation des images à des fins non commerciales mais avec diffusion publique est soumise à la signature préalable de la licence n°2, la réutilisation est gratuite.
2. la réutilisation des images à des fins commerciales avec diffusion publique est soumise à la signature préalable de la licence n°3, la réutilisation est alors payante suivant les tarifs consultables ici.

Le manquement à la déclaration d'une réutilisation d'images par la souscription d'une licence prévue dans les cas décrits dans les points 1 et 2 entraîne des sanctions qui sont exposées dans le règlement à l'article 12.